Perte d’Emploi du Créateur / Repreneur d'entreprise
Votre métier est de créer une activité, le notre est de vous accompagner
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Perte d’Emploi du créateur / repreneur
Assurer le créateur ou repreneur d'une entreprise en cas de perte de revenu professionnel pour son dirigeant résultant d'une décision judiciaire sous contrainte économique.
Un produit dédié au créateur d'une entreprise de moins de 3 ans (ou repreneur d’une entreprise depuis moins de 3 ans) et touchant un revenu professionnel net fiscal inférieur à 1/2 PASS.
Une offre sur-mesure avec une indemnisation mensuelle comprise entre 300 € et 500 € sur une période de 6 ou 12 mois. Cette offre est de plus éligible aux dispositions fiscales de la loi Madelin.
Présentation du produit Perte d’Emploi du créateur d'entreprise
Les points clés du produit Perte d'Emploi du dirigeant
Contexte
Un dirigeant d’entreprise lorsqu’il perd son activité ou son mandat n’est pas indemnisé par Pôle Emploi et se retrouve sans revenu.
L’assurance Perte d’Emploi du Dirigeant & Indépendant permet d’indemniser ces derniers en cas de perte d’activité professionnelle en maintenant une partie de leurs revenus.
Le créateur d'entreprise est dans une situation économique contrainte et doit donc faire l'objet d'une approche tarifaire spécifique.
Notre offre
Couverture durant une période de 6 ou 12 mois
Indemnisation comprise entre 300€ et 500€ par mois.
Une offre accessible sans contrainte d'ancienneté pour la société (le produit peut être souscrit au moment de la création de l'entreprise).
Garanties
Indemnisation de la perte de revenu professionnel en cas de perte d’emploi consécutive à une décision judiciaire sous contrainte économique
Le décès accidentel et l’invalidité dans la limite de 50 000€
Absence de franchise lors du sinistre
Eligibilité
Créateur ou repreneur d’une entreprise de moins de 3 ans et touchant moins de ½ PASS.
Dirigeant ayant plus de 20 ans et moins de 60 ans à la souscription du contrat.
Documents contractuels
Fiscalité
Contrat éligible à la loi Madelin pour les TNS ou dirigeant majoritaire
Cotisation représentant un avantage fiscal pour le dirigeant si l’entreprise le prend pour son compte
Indemnité non imposable pour le mandataire social
Contrat
Sur-mesure à la main du client.
Résiliable ou modifiable à tout moment.
Un délai de carence de 12 mois (18 mois si l'entreprise n'a pas clos un exercice comptable au moment de la souscription).
Gestion
Une offre 100% digitale mais avec des conseillers à votre écoute.
Une gestion 100 % dématérialisée via l’espace client.
A la main du client qui peut à tout moment faire évoluer sa situation ou ses informations.
Indemnisation
Une indemnisation à la réception du justificatif de votre perte d’emploi (décision du tribunal, PV de conseil d’administration, etc...)
Processus simple : dépôt mensuel sur votre espace client de votre attestation de recherche d’une nouvelle activité professionnelle auprès de Pôle Emploi
Partenaires associatifs
COLBERT Assurances propose à travers sa plateforme de souscription en ligne le produit Perte d’Emploi du Dirigeant & Indépendant conçu en partenariat par MADP Assurances avec l’Association de Prévoyance des Professionnels Européens (APPE)
L’APPE a pour objet :
- De souscrire et de faire bénéficier ses membres des contrats collectifs - notamment d’assurance vie et de capitalisation, de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaires - en application des dispositions du Code des assurances (notamment l’article L. 144-1) et des textes réglementaires pris pour son application, conclus auprès de MADP Assurances et ses partenaires, ainsi qu’auprès de tout autre organisme d’assurances, quel que soit son statut ;
- De fournir toute information à ses membres concernant lesdits contrats ;
- De mener toutes actions utiles dans le domaine de la prévention et du service à la personne ;
Questions fréquentes
MADP Assurances est-elle une mutuelle d’assurance solide ?
MADP Assurances existe depuis plus de 130 ans et accompagne les professionnels dans la protection des risques inhérents à leurs activités. Elle couvre son ratio de solvabilité (SCR) 3,9 fois.
Pourquoi souscrire une assurance Perte d’Emploi du Dirigeant & Indépendant ?
En France, un dirigeant ou mandataire d’entreprise se retrouve sans aucune indemnisation lorsqu’il perd son activité professionnelle. Notre offre permet à nos sociétaires de maintenir, en cas de sinistre, leur niveau de vie. De plus, pour les indépendants, notre produit est éligible aux dispositions fiscales Madelin ce qui lui permet de défiscaliser une partie des cotisations mais dans ce cas les prestations sont alors fiscalisées.
Que se passe-t-il si ma situation professionnelle évolue ?
Votre contrat d’assurance Perte d’Emploi du Dirigeant & Indépendant stipule que vous devez faire part à l’assureur de toutes vos évolutions professionnelles à minima de façon annuelle ou dès la survenance d’une perte d’emploi.
Suis-je concerné par le produit Perte d’Emploi du Dirigeant & Indépendant ?
Ce produit s’adresse à l’ensemble des dirigeants, mandataires sociaux, créateurs ou repreneurs d’entreprise, ayant entre 20 et 59 ans inclus. Cependant certains dirigeants exerçant une profession libérale non réglementée ou dirigeant d’une société cotée en bourse ne sont pas concernés.
Comment fonctionne l’indemnisation ?
MADP Assurances intervient en cas de sinistre dès lors que vous pouvez nous transmettre le PV de conseil d’administration décidant de votre révocation ou une copie du jugement traitant de votre procédure judiciaire. Notre indemnisation se met en œuvre chaque mois suite à la transmission de votre relevé de situation édité par Pôle Emploi.
Quand et comment puis-je résilier ?
Nos contrats sont résiliables à tout moment afin de répondre aux évolutions de la situation professionnelle de nos assurés. Le processus de résiliation est entièrement dématérialisé : il vous suffit dans votre espace client de résilier votre contrat, il n’y a aucun justificatif à nous fournir et la résiliation est effective dans un délai de 30 jours maximum.